Le SNAPAC-CFDT, Syndicat national des Artistes et des Professionnels de l’Animation, du Sport et de la Culture, a pris connaissance avec satisfaction de la composition du nouveau gouvernement. Indépendamment des personnes qui en assument la responsabilité, nous nous réjouissons de voir que les champs qui nous concernent bénéficient enfin de deux Ministères de plein exercice. Nous saluons la recréation d’un vrai Ministère de la Jeunesse et des Sports et nous sommes particulièrement heureux de voir figurer, dans sa dénomination officielle, la Vie Associative et l’Education Populaire.

A l’heure où de nombreuses Associations d’Education Populaire, qui ont joué un rôle historique dans l’émancipation de la jeunesse et du Monde du Travail, traversent des difficultés, entre autres financières, qui nous font craindre pour leur existence, nous attendons beaucoup de cette priorité réaffirmée. Nous voulons faire confiance à Madame Valérie Fourneyron, choisie par le Président de la République et le Premier Ministre pour redonner à cette dimension « Vie Associative » toute la place qui lui revient, à côté du Sport qui ne concerne pas que des professionnels mais aussi de nombreux amateurs encadrés par des Associations.

Nous attendons aussi énormément de l’arrivée d’une femme jeune et dynamique, Madame Aurélie Filipetti, à la tête du Ministère de la Culture et de la Communication. Nous voulons croire qu’elle saura trouver les moyens, pas seulement financiers, qu’attendent des entreprises culturelles dont beaucoup traversent des temps difficiles. Nous attendons d’elle qu’elle soit à l’écoute des créateurs et des artistes. Nous sommes sûrs qu’elle saura pratiquer un dialogue constructif avec les organisations syndicales représentatives, dans le respect de leur pluralisme.

Nous saluons également la nomination d’une Ministre Déléguée, chargée de l’Innovation et de l’Economie numérique, Madame Fleur Pélerin. Au-delà de son rattachement au Ministère du « Redressement Productif », nous ne doutons pas qu’elle intégrera pleinement dans son travail les répercussions de la « révolution numérique » sur le Monde de la Culture et de la Communication.

Enfin, nous nous réjouissons de voir Madame Yamina Benguigui, artiste, cinéaste, réalisatrice de talent, prendre en charge la question de la Francophophonie et celels des Français à l'étranger.

Pour la Commission exécutive du SNAPAC-CFDT

Albert ROSSE, Secrétaire Général.

 

 

 

La Commission exécutive du SNAPAC-CFDT demande que le taux de T.V.A. s’appliquant aux produits culturels soit aligné sur celui du livre, soit à 7 %.

Elle est consciente qu’il y a apparemment contradiction entre cette demande et la nécessité, maintes fois réaffirmée par la CFDT, de maîtriser les budgets de la nation et de ne pas diminuer les recettes fiscales. Mais cette contradiction n’est qu’apparente.

En effet, la concurrence du téléchargement illégal est l’une des causes principales, depuis des années, de la chute des ventes des CD, DVD et Blu-Ray. Cette pratique, assimilable à du vol, est aussi une entrave majeure au développement du téléchargement légal. Indépendamment du rôle joué par HADOPI, il nous semble évident qu’améliorer l'offre marchande, en produits « physiques » comme en téléchargements légaux, serait la meilleure des réponses.

Une TVA à 7% sur ces produits, c’est :

- Une baisse importante du prix d’achat en magasin du film ou de la musique qu’on achète sur support  physique,

- L’encouragement, par le prix, à acheter ces produits « matérialisés » sur des sites qui sont situés en France et y génèrent donc leur TVA,

- Une baisse importante du prix du téléchargement légal. On ne peut pas lutter efficacement contre le vol si on n’offre pas des possibilités d’achat à prix raisonnable.

Ainsi, l'alignement du taux de T.V.A. de la musique et de l’audiovisuel sur celui du livre ne constitue que partiellement une baisse fiscale sur des ventes aujourd’hui en constante régression. On peut espérer que cette baisse sera rapidement compensée par un regain d’intérêt du public. Mais, bien plus encore, cela pourrait permettre la perception nouvelle de cette taxe sur des produits qui, soit la génèrent ailleurs, soit n’en génèrent pas du tout !

Au-delà de la défense des professions qu’il représente, le SNAPAC-CFDT tient à réaffirmer ici ce principe :

Dans une démocratie, la culture n’est pas un luxe, mais une nécessité.

Avril 2012.

 

François Chérèque, Secrétaire général de la CFDT

et

Anousheh Karvar, Secrétaire nationale de la CFDT et Présidente de l'Espace Belleville

 

ont le plaisir de vous inviter au vernissage de l'exposition

CARNETS DE ROUTE(S) VERS L'ORIENT

le lundi 23 janvier 2012 à partir de 17h30 au siège de la CFDT, 4 bd de la Villette, 75019 PARIS, Métro Belleville

 

L'exposition est ouverte au public du 18 janvier au 7 mars 2012, du lundi au vendredi de 13h à 19h.

 

 

Le Secrétaire général du SNAPAC-CFDT,

La Commission exécutive

et les membres du Conseil national

vous souhaitent à toutes et tous une bonne et heureuse année 2012 !!!

 

A l’occasion de la journée mondiale de Lutte contre le SIDA, le  1^er décembre, l’Association des Sœurs de la Perpétuelle Indulgence et l’Espace Belleville-CFDT vous invitent, en avant-première, à la projection du film documentaire de Nicolas BARACHIN et Sylvie LEROY : « ET TA SŒUR… »

Le MARDI 29 NOVEMBRE 2011 à 19H30

Dans la salle du Conseil national CFDT (entrée par le 2, bd de la Villette), Métro Belleville.

 

Le film sera suivi d'un débat avec des animateurs d'associations de lutte contre le SIDA et des militants d'associations LGBT. Puis, nous aurons l'occasion d'échanger autour d'un verre de l'amitié. Fin des festivités prévue pour 22h.

 

Pour rappel, les dessinateurs de presse dont les œuvres sont données à voir jusqu'au 25 novembre prochain à l'Espace Belleville CFDT – 4, boulevard de la Villette, 75019 PARIS, dans le cadre de l'exposition « Dessine-moi le travail », seront en dédicace les mercredi 23 et jeudi 24 novembre. L'occasion de rencontrer Pessin, Dobritz, Tignous ou encore Charb !

 

 

 

Ces dernières semaines ont été marquées par une offensive des extrémismes religieux dans notre pays. Depuis le 20 octobre, le Théâtre de la Ville à Paris a ainsi vu les représentations d’une pièce de l’Italien Roméo Castellucci (Sur le concept du visage du fils de Dieu) être fortement perturbées par des manifestations appelées par la mouvance catholique intégriste qui jugeait cette pièce blasphématoire. Les associations à la manœuvre (Civitas, l’AGRIF,… qui appartiennent à l’extrême droite traditionnelle) essaient de poursuivre cette offensive en suscitant ou en proférant des menaces à l’encontre d’une pièce qui sera prochainement donnée au Théâtre Garonne à Toulouse (Golgota Picnic, de l’Argentin Rodrigo Garcia).

Volontiers matinées d’antisémitisme et de haine des étrangers, les manifestations, déclarations et menaces qui se sont succédé sont des attaques contre le vivre ensemble auquel nous sommes attachés.

Ces derniers jours, la sortie du numéro de Charlie Hebdo en date du 2 novembre, représentant Mahomet et rebaptisé « Charia Hebdo », a été l’occasion de nouveaux appels à la haine et à la violence (site du journal hacké par des réseaux islamistes, messages de menaces en cascade visant à remettre en cause le droit au blasphème,…). Ce 2 novembre, l’incendie criminel des locaux de Charlie Hebdo montrent qu’un palier a été franchi. Cet acte, qui n’est pas sans rappeler les sinistres autodafés, vise à faire taire un hebdomadaire au ton incisif et provocateur, c’est-à-dire une presse dont on connaît l’importance pour la vitalité de la démocratie.

Qu’il soit le fait de personnes mues par une vision islamiste de la société ou qu’il relève d’une provocation de l’extrême droite, cet acte renvoie à une certitude : leurs auteurs sont, à l’instar des catholiques intégristes, des ennemis du vivre ensemble puisque l’effet, sinon le but, de leur acte favorise les tensions entre les citoyens appelés à rejoindre, chacun avec sa religion en bandoulière, le camp de la haine, de l’intolérance et de la stigmatisation.

Les intégrismes religieux ont montré avec éclat ces dernières semaines à quel point ils étaient les ennemis de trois combats qui sont les nôtres :

- Le combat pour la démocratie, cette dernière étant indissociable du droit absolu au blasphème, c'est-à-dire le droit de critiquer les dogmes sacrés. Si ces dogmes devaient régler la vie sociale, l’espace de la libre discussion démocratique serait en effet tout bonnement impossible.

- Le combat pour la laïcité qui ne peut se marier avec le partage de l’espace public entre les différents dogmes et qui, au contraire, nécessite le refus de voir les religions être manipulées à des fins politiques.

- Le combat pour le vivre ensemble, incompatible avec les combats visant à intimer à chacun le devoir et l’ordre de rejoindre des communautés religieuses fermées et vivant de la haine de la religion ou de l’athéisme de l’autre.

Bien loin de nous intimider ou de nous faire vaciller sur nos convictions, les actes de ces dernières semaines ne font que renforcer notre détermination à poursuivre avec force et ténacité ces 3 combats essentiels dans notre République.

Nous appelons donc tous les citoyens attachés comme nous à la démocratie, à la laïcité et au vivre ensemble à se rassembler ce dimanche 6 novembre à 15h sur le Parvis de l’Hôtel de Ville de Paris.

 

 

Rassemblement

Dimanche 6 novembre 2011

à 15h00

sur le parvis de l’Hôtel de ville de Paris

 

 

A noter, certains des dessinateurs de Charlie Hebdo (Charb, Catherine, Tignous et Honoré) seront en dédicace à l'Espace Belleville CFDT le 24 novembre prochain à partir de 17h, soit la veille de la clôture de l'exposition organisée par la Confédération sur le thème du travail. Venez nombreux !

La plupart des salariés sont très probablement désormais rentrés de vacances, pour se remettre au travail.

Récemment averti par son délégué syndical de La Filature de Mulhouse, le SNAPAC-CFDT a pris connaissance d’un certain nombre de problèmes rencontrés par ses adhérents, vis-à-vis du calcul de leurs congés payés.

Le syndicat rappelle donc que le Code du travail prévoit deux modes de calcul, le plus favorable devant s’appliquer au salarié :

- ou bien le salaire du travailleur est maintenu, durant la période de ses congés

- ou bien lui est versé le dixième de sa rémunération sur la période de référence passée (en général du 1er juin au 31 mai)

L’employeur, conformément à l’article L.3141-22 du Code du travail, est tenu d’appliquer le mode de calcul le plus favorable pour le salarié. Ce qui, d’après nos premières constatations, ne semble pourtant pas être systématiquement fait.

Nous vous conseillons donc d’être particulièrement vigilants sur ce point, et de vérifier si vos structures respectives sont bien en accord avec la loi. N’hésitez pas à faire remonter au syndicat tout cas qui vous paraîtrait poser problème.

snapac@f3c.cfdt.fr

 

 

 

Lors de la réunion intersyndicale du 15 septembre dernier, les cinq organisations se sont séparées sans déclaration commune, faute d’accord sur les modalités de la journée nationale d’action interprofessionnelle, prévue le 11 octobre.

Cependant, aucune organisation ne remet en cause les objectifs affichés dans la déclaration commune du 1^er septembre, à savoir :

- abandonner la taxation des complémentaires santé

– supprimer les exonérations et la défiscalisation des heures supplémentaires

– conditionner toute aide publique à son efficacité sociale

– mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières

– faire de l’emploi, en particulier celui des jeunes, une priorité

– stopper les suppressions d’emploi dans la fonction publique

– soutenir le pouvoir d’achat, particulièrement celui des personnes aux plus bas revenus, et rouvrir les négociations salariales dans les entreprises et la fonction publique, afin de réduire les inégalités, notamment entre les femmes et les hommes.

La CFDT n’appelle pas obligatoirement à des arrêts de travail. Quant au SNAPAC-CFDT, il laisse le choix des modalités d’action à chaque section syndicale, et invite néanmoins les salariés à participer aux journées d'action organisées dans leur territoire. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter et/ou diffuser le tract CFDT proposé ci-dessus au téléchargement.

 

La loi du 20 août 2008 prévoit qui est autorisé à négocier les protocoles préélectoraux lors d'élections professionnelles, mais n’aborde aucune disposition particulière concernant la personne en mesure d'effectuer le dépôt des listes de candidatures.

A la suite de divers contentieux, la question qui se pose alors est celle de savoir si le Délégué syndical, ou le représentant de l’organisation syndicale dans l’entreprise, peut lui-même déposer les listes de candidatures, ou s'il a besoin d’un mandat exprès pour cela.

La réponse de la Cour de cassation a été très claire dans son arrêt du 15 juin 2011 :

La qualité de DS d’une organisation syndicale ne suffit pas à elle seule pour déposer une liste de candidats au nom de l’organisation syndicale. En effet, elle ne lui confère pas automatiquement un mandat général pour déposer les candidatures.

Un pouvoir exprès est donc exigé. Dans son arrêt du 15 juin 2011, la Cour de cassation énonce qu'« un délégué syndical ne peut présenter une liste de candidatures au nom de son syndicat que lorsqu’il a reçu expressément mandat à cette fin ».

L’employeur peut-il alors décider d’écarter une liste si le salarié ne lui fournit pas le mandat ? Normalement, l’employeur ne peut se faire juge de la validité d’une liste, peu importe le motif. Seul le tribunal d’instance est compétent pour cela. Si l’employeur estime qu’une liste est invalide, il doit, avant ou après le scrutin, faire appel au juge qui seul décidera de la recevabilité ou non de la liste.

Afin d’éviter tout contentieux, il est indispensable de retenir que chaque salarié responsable du dépôt de la liste de candidatures devra demander à obtenir un mandat auprès de son syndicat.